Déclaration de confidentialité

DirectLease N.V. fait partie d’International Car Lease Holding, une entreprise du groupe Van Mossel Automotive.

Chez DirectLease, tout est fait pour vous permettre de profiter d’un leasing simple et sans souci. Bien entendu, nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Nous utilisons vos données afin de pouvoir vous fournir nos services. Par exemple, pour votre contrat de leasing, l’entretien, les dommages ou pour vous contacter au sujet de votre voiture de leasing. Nous vous expliquons clairement quelles données nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment nous les protégeons. Dans cette déclaration de confidentialité, vous trouverez toutes les informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Cette déclaration de confidentialité et relative aux cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 30-09-2026.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Van Mossel est responsable du traitement des données personnelles. Nous sommes composés d'un groupe de sociétés automobiles, de sociétés de réparation de dommages, de sociétés de leasing et des fournisseurs de services financiers, qui font tous partie du Van Mossel Automotive Group comme cela est décrit plus en détails sur notre site web www.vanmossel.be.

Van Mossel offre des produits et services de mobilité relatifs à l'achat, la location, le leasing, (l'intermédiation) de produits de financement et d'assurance, la modification, l'entretien, la réparation et la réparation des dégâts des voitures particulières, des voitures de société, des camions, des bicyclettes (électriques) et solutions de recharge électrique.

Nous proposons à nos clients (potentiels) diverses solutions de mobilité qui, dans de nombreux cas, sont réalisées conjointement par plusieurs entreprises de Van Mossel. Un client de l'une des sociétés Van Mossel devient client de l'ensemble de Van Mossel.

2. Que sont les données personnelles ?

Toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable sont des données personnelles. Afin de déterminer si certaines informations peuvent être qualifiées de données à caractère personnel, il convient également de vérifier si Van Mossel dispose de moyens juridiques dont on peut raisonnablement supposer qu'ils seront utilisés pour identifier une personne concernée.

3. Données personnelles que nous traitons

Nous traitons des données personnelles lorsque vous concluez et/ou exécutez des contrats de fourniture, leasing, location, entretien ou réparation de véhicules par Van Mossel, si vous utilisez les solutions de recharge pour véhicules électriques proposées par Van Mossel, et lorsque Van Mossel joue le rôle de médiateur dans le cadre d'une demande de financement ou d'assurance. En fonction de nos services, nous recevons souvent ces données personnelles de votre part, de votre employeur et/ou de la société de leasing de votre employeur. Mais également lorsque vous utilisez nos services autrement et que vous nous fournissez des données, ou que vous nous permettez d'enregistrer des données sur vos intérêts et préférences. En outre, nous utilisons des registres publics ou des tiers (fournisseurs de données ou importateurs/fabricants) qui peuvent vérifier, mettre à jour et/ou traiter vos données personnelles pour nous. Nous recevons également vos données de la part de tiers lorsque vous y avez consenti; par exemple lorsque vous prenez un rendez-vous via un site web de Schadenet ou lorsque vous avez manifesté votre intérêt via un site web tel que Autoscout ou via le site web d'un importateur/fabricant de véhicules.

Dans le cas où vous êtes un client existant ou (potentiel), nous pourrons recueillir et traiter les informations suivantes vous concernant:

• Coordonnées: par exemple nom, adresse, numéro(s) de téléphone et adresse(s) email, sexe et peut-être les mêmes données de votre partenaire (pour une location privée, un financement et une assurance).
• Informations d'identification: comme la date de naissance, le numéro de client, les données du permis de conduire, le numéro de carte d'identité/passeport, les données de connexion initiales, ou un autre numéro d'identification unique (tel qu'un numéro de clé RFID en cas d'utilisation d'une carte de recharge électrique).
• Données financières (pour le leasing, le financement et l'assurance): revenus/dépenses, charges fixes et relevés bancaires.
• Données du véhicule: numéro d'immatriculation, numéro de châssis, marque, modèle, historique d'entretien, historique de propriété et toute autre donnée pertinente au contrat en question.
• Données relatives au personnel: si l'exécution du contrat l'exige, nous pouvons traiter des données relatives à la fonction et/ou à l'emploi du conducteur.
• Utilisation et consommation des données: telles que les données de transaction, les déclarations de sinistre, données sur les déplacements, amendes/redevances, la consommation d'électricité et données de localisation (pour les solutions de recharge électrique), l'adresse IP ou tout autre numéro, les préférences de communication et les paramètres, le comportement de navigation, les cookies, les données sur la satisfaction client, les notes et les courriels concernant des plaintes/moments de contact.
• Afin de se conformer aux obligations légales (Règlement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission), les données techniques telles que décrites à l'article 4 dudit règlement et enregistrées par le système ISA (données ISA, intelligent speed assistance) sont lues lors de visites au Van Mossel. Il s'agit des données suivantes: les rapports entre les temps de conduite ou les distances parcourues avec les systèmes d'adaptation intelligente de la vitesse activés et désactivés, ceci séparément pour la fonction d'avertissement acoustique cascadé, la fonction d'avertissement par vibration cascadé, la fonction de réaction haptique et la fonction de régulation de la vitesse; les rapports entre les temps de conduite ou les distances parcourues en respectant et en dépassant les limites de vitesse perçues, respectivement et, le cas échéant, le temps moyen écoulé entre l'activation et la désactivation du système d'adaptation intelligente de la vitesse par le conducteur. Les données sont ensuite agrégées pour être transmises aux constructeurs qui communiquent ces informations aux autorités compétentes en matière de réception qui accordent des réceptions par type. Ces autorités agrègent les informations reçues de la part des constructeurs et les communiquent à la Commission européenne.
• À des fins de financement et de titrisation (comme expliqué plus en détail au point 5), une combinaison de ces données est utilisée. Il s'agit du numéro de débiteur, du nom du débiteur (en combinaison avec les éléments en suspens), du nom et de l'adresse, d'autres coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse électronique, du numéro d'immatriculation du véhicule, du numéro de contrat, du nom du bailleur et du locataire, de la marque, du type et des informations sur la durée du bail et la valeur comptable.

4. Aucun traitement des données de personnes de moins de 16 ans

Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans.

5. Dans quel but et sur la base de quoi nous traitons vos données personnelles

Van Mossel traite vos données personnelles aux fins décrites ci-dessous :

6. Partager avec des tiers

Nous partageons parfois vos données avec des tiers. Nous faisons généralement cela pour pouvoir fournir les produits et/ou les services demandés. Parfois, nous le faisons car vous avez donné votre consentement ou parce que la loi l'impose. Ou pour protéger nos intérêts ou ceux d'un tiers, tel que l'importateur ou le fabricant. Dans l'aperçu ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur le partage des données personnelles.

Si nous partageons des données personnelles avec des tiers qui traitent des données personnelles en notre nom ("sous-traitants"), le sous-traitant ne peut traiter ces données personnelles que conformément à nos instructions et le contrat de sous-traitance. Vous pouvez donc nous tenir pour responsables du traitement de vos données personnelles.

Nous partageons également des données personnelles avec des tiers qui déterminent eux-mêmes la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui sont responsables envers vous du traitement correct de vos données personnelles ("responsables de traitement"). Par exemple: votre employeur, le fournisseur de la carte de carburant et/ou de recharge électrique, le fournisseur du logiciel et (dans certains cas) de l'électricité dans le cadre d'une solution de recharge pour véhicules électriques achetée chez Van Mossel, le service de dépannage, les agences d'expertise pour l'enregistrement des dommages ou la récupération du véhicule de location, les établissements de crédit, les institutions de financement ou par exemple votre assureur dommages. La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas au traitement des données personnelles par ces responsables de traitement.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un destinataire à l'étranger, cela ne se fait généralement qu'à un destinataire dans un pays qui, selon la Commission européenne, offre un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. S'il existe un destinataire dans un pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, les données à caractère personnel ne seront transférées que de manière sûre et légale, par exemple en utilisant les contrats types pour le transfert vers un pays tiers.

Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent également être partagées au sein du Van Mossel Automotive Group. Ceci est fait par exemple à des fins de financement et de titrisation ou pour fournir une gamme complète de services à nos clients. Les bases du partage des données au sein du Van Mossel Automotive Group sont l'exécution d'un contrat ou d'une offre et les intérêts légitimes de Van Mossel. Cette déclaration de confidentialité s'applique à toutes les entreprises appartenant au Van Mossel Automotive Group, de sorte que votre vie privée est toujours garantie.

7. Combien de temps conservons-nous vos données

Nous conservons les données personnelles conformément à notre politique interne de conservation des données et/ou aussi longtemps que (i) vous êtes client de Van Mossel ou continuez à manifester de l'intérêt pour les services de Van Mossel ou (ii) si nous sommes légalement obligés de conserver les données ou (iii) si nous pensons que nous avons le droit de conserver les données pour de bonnes raisons, dans la mesure nécessaire.

8. Visite du site web

Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web, services, applications, services de communication (tels que le courrier électronique) et ressources, nous pouvons utiliser des cookies, des balises Web et d'autres technologies similaires pour stocker des informations dans le but de personnaliser les messages publicitaires et de vous offrir une expérience client meilleure, plus rapide et plus sûre. Si vous ne voulez pas de cookies non-nécessaire, vous pouvez les refuser. Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies, veuillez-vous référer aux déclarations de cookies sur nos sites Web.

9. Vos droits

En envoyant un e-mail à l'adresse privacy@vanmossel.be, vous pouvez nous faire vos demandes de la vie privée. Veuillez indiquer dans votre courriel de quelle demande il s'agit, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro d'immatriculation et votre emplacement/marque afin que nous puissions vous trouver dans nos systèmes. Nous vous enverrons une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également utiliser les formulaires web sur notre site web www.vanmossel.be.

Pour certaines demandes (par exemple, la consultation ou la portabilité des données), nous pouvons vous demander une copie protégée de votre document d'identité afin de nous assurer qu'il s'agit bien de vous (uniquement si nous n'avons pas pu l'établir d'une autre manière). Par copie protégée, nous entendons qu'il faut protéger/rendre illisible la photo d'identité et le numéro de la carte d'identité. Précisez sur la copie la date et l'emplacement (les emplacements) auxquels la demande se rapporte.

Van Mossel n'utilise pas la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage.

Vous ne pouvez exercer vos droits que dans la mesure où la loi vous accorde ces droits. Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin de conserver certaines informations à des fins juridiques, administratives et/ou pour finaliser des transactions commencées avant que vous ayez demandé la modification ou la suppression.

En fonction de la mesure dans laquelle le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de toute opération de traitement fondée sur votre consentement préalable avant que nous ayons reçu un tel retrait.

Si vous, en tant que client existant ou ancien client, vous opposez au marketing direct, nous arrêterons immédiatement le traitement pour vous. Vous pouvez par exemple utiliser le lien de désinscription dans un e-mail commercial que vous recevez de notre part, via mijnvanmossel.be, le site client ou via un e-mail à privacy@vanmossel.be.

Si vous vous opposez à un autre intérêt légitime de Van Mossel ou d'un tiers, nous devons étudier et évaluer si votre intérêt l'emporte l'intérêt commercial légitime.

Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données:

10. Sécurité et protection des données

Van Mossel prendra les mesures de sécurité appropriées pour éviter autant que possible l'utilisation abusive, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation indésirable et la modification non autorisée des données personnelles. Van Mossel a pris les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures de sécurité sont réexaminées périodiquement, par exemple sur la base des menaces.

Malheureusement, aucun système de stockage ou de transport de données ne garantit une sécurité à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre communication avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en aviser immédiatement en nous contactant à l'adresse privacy@vanmossel.be.

11. Contact

Pour toute question et/ou remarque concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter :

12. Modifications

Si nécessaire, cette déclaration de confidentialité sera modifiée. Cette déclaration de confidentialité indiquera toujours la dernière date de modification.

Politique de cookies

DirectLease utilise des cookies fonctionnels, mais également des cookies pour la gestion des statistiques Web et des médias sociaux :

• Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés. Aucune autorisation n'est requise pour cela ;
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