"Carte verte" Blanche

Le Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA) a décidé – en application d’une directive européenne – que ses membres pourront transmettre la carte d’assurance (connue comme étant la ‘carte verte’) sous forme numérique à partir du 1er juillet 2020.

Si elle est encore délivrée sur papier, la carte verte deviendra en réalité une carte blanche (avec le texte imprimé en noir) à partir du 1er juillet 2020.

Une carte d’assurance délivrée numériquement mais ensuite imprimée par l’assuré devra également conserver ces codes couleurs « lettres noires sur fond blanc ».

Les cartes vertes émises avant le 1er juillet 2020 resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. Pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2021, la coexistence d’exemplaires sur fond vert et blanc est donc admise.

À partir du 1er janvier 2022, aucune carte internationale d’assurance belge sur papier vert ne sera encore valide.

Le BBAA a également décidé de supprimer le verso de la carte d’assurance (avec les adresses de tous les Bureaux) à partir du 1er juillet 2020. Il est prévu d’émettre progressivement des cartes d’assurance n’affichant plus les adresses des Bureaux au verso.

Source: Renta & Fleet.be